Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
diteur du site
Le site PASSERELLE est édité par Simon VERBEKE, à titre personnel, dans le cadre dun outil en phase bêta destiné aux offices notariaux.
PASSERELLE est un portail sécurisé de transmission documentaire destiné aux offices notariaux. Il permet à un client, au moyen dun lien personnel et temporaire, de transmettre un RIB ou un document sensible à son notaire.
PASSERELLE est actuellement exploité en phase de test et dévaluation. Une structure juridique dédiée pourra être mise en place ultérieurement en cas de déploiement plus large du service.
Responsable de la publication
Simon VERBEKE
Contact
Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement :
simon.verbeke@59007.notaires.fr
Pour toute demande relative au site, le contact principal est ladresse électronique indiquée ci-dessus. Une adresse postale pourra être communiquée lorsque cela est nécessaire au traitement dune demande formelle.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS / OVHcloud
2 rue Kellermann
Téléphone : 1007
59100 Roubaix
France
Objet du site
PASSERELLE permet à un client, via un lien personnel et temporaire, de transmettre un RIB ou un document sensible à son notaire. Le site ne distribue aucun logiciel, aucun excutable, et n'impose pas d'installation locale obligatoire. Lusage passe via un complment Outlook, avec PASSERELLE classique accessible si ncessaire.
Accès au service
Laccès aux espaces de gestion est réservé aux utilisateurs autorisés. Laccès client repose sur un lien personnel et temporaire transmis dans le cadre dun dossier suivi par un office notarial.
Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, son interface, ses textes et sa présentation sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Responsabilité
PASSERELLE est un outil technique de transmission documentaire. Les utilisateurs doivent sassurer de lexactitude des informations transmises et ne jamais communiquer leurs liens ou codes de vérification à des tiers.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles sur la page Confidentialité et protection des données.