Confidentialité et protection des données

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Identité du responsable

PASSERELLE est un outil en phase bêta, édité par Simon VERBEKE, à titre personnel, et destiné aux offices notariaux.

Contact relatif aux données personnelles : simon.verbeke@59007.notaires.fr

Objet du service

PASSERELLE est un portail sécurisé de transmission documentaire. Il permet à un client, au moyen d’un lien personnel et temporaire, de transmettre un RIB ou un document sensible à son notaire.

Données traitées

Selon les cas, PASSERELLE peut traiter les données suivantes :

• nom et prénom du client ;
• adresse e-mail du client ;
• numéro de téléphone mobile, lorsque celui-ci est utilisé pour la vérification ;
• document transmis par le client, notamment RIB ou pièce justificative ;
• métadonnées nécessaires au fonctionnement du service : date de création du lien, date d’expiration, statut du dossier, statut du dépôt ;
• traces techniques et événements d’audit nécessaires à la sécurité et à la traçabilité ;
• informations d’identification des collaborateurs autorisés.

Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de :

• permettre la transmission sécurisée d’un document entre un client et un office notarial ;
• vérifier l’accès du client au portail ;
• notifier le collaborateur concerné du dépôt d’un document ;
• assurer la traçabilité des actions importantes ;
• limiter les risques de fraude documentaire ou de transmission non sécurisée de RIB ;
• assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du service.

Base juridique

Les traitements sont mis en œuvre dans le cadre de la transmission documentaire nécessaire au suivi d’un dossier notarial, ainsi que pour les besoins de sécurité, de traçabilité et de prévention de la fraude.

Destinataires

Les documents transmis sont destinés à l’office notarial ou au collaborateur autorisé en charge du dossier. PASSERELLE ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les liens clients sont temporaires. Les documents déposés ont vocation à être supprimés après récupération par le collaborateur autorisé ou à l’expiration du lien. Les traces techniques et événements d’audit peuvent être conservés pendant une durée limitée afin d’assurer la sécurité et la traçabilité du service.

Sécurité

PASSERELLE met en œuvre plusieurs mesures de sécurité, notamment l’accès par lien temporaire, la vérification d’accès, le chiffrement des fichiers stockés, l’analyse antivirus, la journalisation des actions importantes et la suppression des documents après récupération ou expiration.

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque cela est applicable, l’opposition au traitement de leurs données. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ces demandes peuvent être adressées à : simon.verbeke@59007.notaires.fr

Réclamation

En cas de difficulté relative au traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent s’adresser à la CNIL.

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